CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1ER– OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de diamants en ligne par ALEXANDER CAPITAL ASSOCIATES LTD, société enregistrée au Royaume Uni sous le numéro 10034673, et dont le siège est sis au 13 WEST LANE NW6 1RJ - LONDON. Notre service commercial en France est situé au 72 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que le pays d’expédition des produits, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès la vente conclue, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Vous pouvez passer commande : Sur le présent site Internet ; ou Par téléphone. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande réalisée sur le présent site Internet ou par téléphone suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. La conclusion effective de chaque vente est subordonnée à la fourniture par le client des renseignements administratifs suivants : Pièce d’identité en cours de validité ; Preuve de domicile datée de moins de trois (3) mois ; et En cas de paiement par carte bancaire, copie recto-verso de la carte utilisée. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales de vente vous sera communiqué en format PDF à l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par virement bancaire ou par carte bancaire, sous réserve d’implémentation technique.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le présent site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun paiement ne sera effectué. En outre, le présent site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dépassant un certain nombre d’articles identiques.

ARTICLE 7 – GARDE EN COFFRE

Par défaut, les produits sont conservés en coffre fort au sein d’une salle sécurisée en zone franche aux ports francs et entrepôts de Genève et Anvers, auprès de la société Brinks ou Malca-Amit. Vous acceptez que les produits ainsi acquis soient transférés à un prestataire du Vendeur et conservés au sein de coffres forts sécurisés. Ce service de comprend une assurance contre le vol ou le dommage des produits conservés. Pour bénéficier de la garde en coffre, vous devrez payer un abonnement annuel, dont les tarifs sont disponibles sur le présent site Internet. Si vous choisissez de mettre fin à la garde en coffre des produits achetés, ces derniers vous seront livrés conformément aux modalités indiquées à l’article 8 ci-après, les coûts de livraison étant mis à votre charge.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Vous pouvez opter pour la livraison physique de votre commande. Les produits sont alors livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités par le droit de la consommation. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

ARTICLE 9 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du droit de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. Conformément aux dispositions du droit de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Par conséquent, si vous optez pour la livraison physique de votre commande au-delà du délai de 14 jours après la mise en coffre, vous renoncez expressément au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9 ci-avant.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site Internet demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur et de ses partenaires. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant dans la mesure nécessaire à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le présent site Internet.

ARTICLE 14 – ARCHIVAGE – PREUVE

Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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